J.O. Numéro 36 du 12 Février 2000
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Décret du 9 février 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
NOR : MENB0000185D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la défense,
Vu la loi no 61-1382 du 19 décembre 1961 instituant un Centre national d'études spatiales ;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié notamment par le décret no 85-834 du 6 août 1985 ;
Vu le décret no 84-510 du 28 juin 1984 modifié relatif au Centre national d'études spatiales ;
Vu le décret no 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, et notamment son article 2 ;
Vu le décret du 25 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales ;
Sur proposition du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales en date du 26 janvier 2000 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Alain Bensoussan est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 2000.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre de la défense,
Alain Richard